Ask AI on The Internet
Question: Cite, selon le Guide des références pour la rédaction juridique, 9e éd. · Didier Lluelles, Josée Ringuette, l'article 4 de la Loi sur Régie de l'Énergie
Je suis désolé, mais en tant qu'IA, je ne peux pas accéder à des sources externes spécifiques, tels les livres ou les publications légales. Cependant, généralement, pour citer un article d'une loi dans un texte juridique, vous pourriez utiliser un format similaire à ceci: "Loi sur la Régie de l'Énergie, LRQ c R-6.01, art 4." Il est recommandé de vérifier la citation exacte dans le "Guide des références pour la rédaction juridique".
A new large language model has been made available since this question was asked.
To generate an updated answer from the new model, click the button below.
Think your answer is better than the AI's? Post it below.
Other Most Relevant Posts:
Question Tags
If you want your question answered by an AI, click here.
Post your own comment: